J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant acceptation de démission et nomination d'un président de tribunal du contentieux de l'incapacité
NOR : JUSB0410591A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
M. Laurent Aubert est démissionnaire des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2005.
M. Dominique Gayet est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2005.